Déposée le 3 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TREFIL'ALU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-46 du 17 novembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE No 1 - 59360 - LE CATEAU CAMBRÉSIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 757 214 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque TREFIL'ALU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591700.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SASA INDUSTRIE, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE No 1 - 59360 - LE CATEAU CAMBRÉSIS - France - SIREN 387757214
INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France
Inscription le 29 septembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°243420 - Publication au BOPI 1997-09-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2005 n°2293834 - Publication au BOPI 2005-07-21
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2015 n°2596647 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-09
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741378 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741376 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741377 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787326 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-20
Métaux communs et leurs alliages ; câbles et fils métalliques non électriques ; tubes, grilles et grillages, cadres et autres structures métalliques.Travaux à façon d'étirage de fils métalliques et de transformation en clous, agrafes, pinces ou anneaux métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TREFIL'ALU"
